Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

26 mai 2022 2022-05-30 11:40

1. INFORMATIONS ET APPLICATIONS

Les conditions générales de ventes ci-après, sont applicables à toutes les réservations, pour toutes les chambres d’hôtes des Jardins de la Longagne. Il s’agit d’un contrat entre le locataire, aussi désigné par « vous » ou « le client », et la SARL La Longagne, désigné ci-après par « nous » ou « le loueur ».

Tout utilisateur du site lalongagne.fr doit être majeur et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité. L’utilisateur sera financièrement responsable de toutes ses utilisations du site.

Les présentes Conditions Générales sont communiquées à tout client qui en fait la demande et sont disponibles sur le site lalongagne.fr

Toute réservation de Chambre et notamment tout paiement ou accompte pour la réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

2. IDENTITE ET COORDONNEES DU LOUEUR

Société : SARL La Longagne, représentée par Sylvie Soulard et Lucie Lesage, au capital de 10 000 € immatriculé sous le numéro 897397048 00017 au registre du Commerce et des Sociétés d’Albi.

Nom commercial : Les jardins de la Longagne

Adresse : 453 route de la Longagne – 81350 Saussenac

Site internet : lalongagne.fr

Courriel : contact@lalongagne.fr

Téléphone : +33 6 59 75 79 42

3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix comprend la nuitée avec linge de nuit et de toilette et le petit déjeuner.

Les prix indiqués n’incluent pas le repas du midi et du soir. Les prestations supplémentaires, tel que la table d’hôtes, sont à régler sur place à la fin de votre séjour.

Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte du taux de TVA applicable en vigueur, en dehors de la taxe de séjour.

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, CB, Mastercard), Paypal, Chèque, Chèque vacances (ANCV), espèce, virement.

Lors de la réservation en ligne, le choix du règlement par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) ou Paypal vous permet de réserver votre séjour immédiatement de manière ferme et définitive. Pour le choix d’un règlement autre, sauf accord dérogatoire particulier du loueur, merci de nous envoyer un acompte de cinquante pourcent (50%) du montant total de la réservation effectuée, toutes taxes comprises (TTC). La réservation devient ferme et définitive seulement à la réception de ce montant.

Tout acompte versé par le Client est encaissé à réception par le Loueur pour valider fermement et définitivement la réservation de la ou des Chambre(s) et déduit de la facture relative au montant total du séjour.

Quel que soit le mode de prise de contact, le loueur envoie au Client, via sa messagerie électronique, une confirmation de réservation, contenant le détail de la chambre réservée et des modalités de paiement, ainsi que les présentes Conditions Générales.

4. MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

Le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 21 jours avant son arrivée. Le loueur s’engage à rembourser au client l’intégralité des montants et acomptes versés

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de la réservation par le client entre le 20ème et le 2ème jour avant le début du séjour, le loueur conserve 50% du montant total de la réservation. Vous avez néanmoins la possibilité de reporter une fois votre séjour durant l’année en cours.

En cas d’annulation du client la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat, ou non présentation, ou séjour écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement. Le loueur conserve les paiements ou acompte versé et sollicitera l’intégralité du montant total, toutes taxes comprises (TTC), de l’ensemble des nuitées réservées, qui n’a pas encore été réglé.

Le client s’engage à prévenir le loueur de toute arrivée tardive par rapport à la date et l’heure convenue. A défaut d’information et si le client ne se manifeste pas avant les heures d’arrivée indiquées dans ce contrat, la réservation sera réputée annulée du fait du client et le Loueur pourra disposer librement de ses Chambres.

Toute annulation doit être notifiée au Loueur par écrit (lettre ou courrier électronique). La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour de réception de la demande par le loueur.

5. MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DU LOUEUR

Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par le loueur du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, il s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles à la prestation initialement réservée. Le client pourra soit mettre fin à la réservation avec remboursement intégral des frais engagés soit accepter la prestation modifiée.

6. ARRIVEE – DEPART

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.

Les arrivées se font à partir de 17h jusqu’à 20h et les départs de 8h à 11h. En dehors de ces horaires, le client doit prévenir le loueur.

Le client reconnaît et accepte expressément que les services de location de Chambre proposés par le loueur le sont pour une durée limitée et déterminée, de sorte qu’il ne peut revendiquer, à quelque titre et moment que ce soient, un droit au maintien dans les lieux.

7. CAPACITE

 Le client est expressément informé que les Chambres proposées par le Loueur sont conçues pour un nombre précis et déterminé de personnes. En conséquence, le loueur peut à tout moment refuser l’entrée et la présence de personnes supplémentaires dans les chambres initialement louées. Dans ce cas toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

8. ANIMAUX

Sauf accord dérogatoire particulier lors de la réservation, les animaux domestiques de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement du loueur, à l’exception des chiens-guides pour personnes aveugles ou malvoyantes.

En cas de non-respect de cette consigne, le loueur peut annuler le séjour réservé par le client, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit au remboursement ou d’une quelconque indemnité que ce soient.

9. RESPONSABILITE DU CLIENT

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilités de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter le loueur. Vous devez informer le loueur de toute modification des informations fournies lors de votre réservation.

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Le client est expressément informé et alerté du fait que les personnes mineures présentes et évoluant dans l’établissement du loueur sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux.

Les biens personnels du client sont placés sous l’unique et entière responsabilité de ce dernier, à qui il appartient de prendre toutes mesures de précaution et de sécurité utiles et nécessaires à leur conservation ou aux dommages qu’ils pourraient causer.

Le Loueur ne saurait supporter une quelconque responsabilité en cas de pertes, de vols, blessures ou dommages causés aux biens ou aux personnes se trouvant dans l’établissement du loueur, quels qu’en soient la cause et le moment.

Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à être au minimum protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclue pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.

10. RESPONSABILITE DU LOUEUR

Le loueur qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le loueur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

11. RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation ou à l’état du descriptif du lieu de séjour doit être adressée au loueur.

Le loueur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une dette antérieure.

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